MENTIONS LEGALES

La consultation du site http://www.trainsloisirs.com, ci-après dénommé"trainsloisirs.com" implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

Editeur et réalisateur du site :	Hébergeur du site :
CREASUND S.A.R.L. au capital de 8500 € 21, rue du Réservoir 68210 TRAUBACH LE HAUT FRANCE RCS TI 452 471 634 SIRET 452 471 634 000 25 Tél : 03 89 40 24 37 Fax : 03 89 07 03 41 E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.	* LWS(Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 10 000 € 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z SIRET 450 453 881 000 10 Tél : 0892 230 322 (0.34€/min) Code contact 17981

Conditions d'Utilisation de TrainsLoisirs

L'ensemble des éléments constituant TrainsLoisirs(textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de TrainsLoisirs, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à trainsloisirs.com ayant conservé leurs droits d'auteur.

Conditions d'Utilisation de TrainsLoisirs

Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique.

3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
b) Les revues de presse;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles.
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.

4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l'utilisateur de trainsloisirs.com s'engage à ne pas :

- utiliser ou interroger trainsloisirs.com pour le compte ou au profit d'autrui.

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur trainsloisirs.com.

- intégrer tout ou partie du contenu de trainsloisirs.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers trainsloisirs.com nécessite l'accord préalable de TrainsLoisirs

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de trainsloisirs.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. TrainsLoisirs se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », trainsloisirs.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de TrainsLoisirs à l'adresse suivante :

TrainsLoisirs

14, rue du Viaduc
68210 DANNEMARIE
FRANCE
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

TrainsLoisirs est le propriétaire de cette base de donnée au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. TrainsLoisirs se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Responsabilités :

TrainsLoisirs décline toute responsabilité :

- En cas d'interruption de trainsloisirs.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.

- En cas d'impossibilité momentanée d'accès à trainsloisirs.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.

- En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de trainsloisirs.com (et/ou des sites qui lui sont liés).

- En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de trainsloisirs.com. L'utilisateur de trainsloisirs.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre trainsloisirs.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.